I - Notice
Légale
1. Propriété du Site
Le présent site
ibatec.fr (le Site) est la propriété de la société Ibatec, société anonyme à
responsabilité limitée, au capital de 22 700 euros, inscrite au Registre du
Commerce et des Sociétés de Flers, sous le numéro
424 937 449 00017, dont le siège
social est situé à Flers (France).
Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Eric
Marchal, en qualité de Directeur de la société Ibatec.
2 - Contenu du Site
On entend par Contenu du Site la structure
générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est
composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son
Contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable expresse
de la société Ibatec, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée
par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
3 - Licence d'utilisation du
Contenu du Site ibatec.fr
Du seul fait de sa connexion au site ibatec.fr,
l'utilisateur reconnaît accepter de la société Ibatec, une licence d'usage du
Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
- La présente licence accordée à titre non exclusif n'est pas
transmissible.
- Le droit d'usage conféré à l'utilisateur est personnel et
privé : c'est-à-dire que toute reproduction du Contenu du Site sur un quelconque
support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans
l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce
Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet
d'entreprise.
- Cet usage comprend seulement l'autorisation de reproduire
pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction
en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier.
- Tout autre usage est soumis à l'autorisation expresse
préalable de la société Ibatec. La violation de ces dispositions soumet le
contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles
prévues par la loi française.
Pour toute information et demande de reproduction sur support
papier ou électronique :
cliquez ici
4 - Loi informatique, fichiers
et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30
septembre 1986 modifiée, le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la
Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ainsi qu'auprès du
procureur de la République du Tribunal de grande instance de Paris.
Les utilisateurs du Site de la société Ibatec sont tenus de
respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la
violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations
nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation
détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et
Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent. Vous pouvez l'exercer en adressant un e-mail à "
ibatec@ibatec.fr ".
5 - Les marques
Les marques de la société Ibatec figurant sur le
Site sont des marques déposées.
Toute reproduction
totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de la société
Itech est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de
demande à l'adresse :
ibatec@ibatec.fr
6- Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre
du présent Site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau
Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société Ibatec.
Vous avez la possibilité de mettre en place un lien
hypertexte entre votre site et le site ibatec.fr en tapant la commande HTML
suivante :
<a href="http://www.ibatec.fr " target=_blank>ibatec@ibatec.fr</a>
A partir du moment où le lien avec le site ibatec.fr a été
créé, nous vous demandons :
1. De nous avertir
par mail (ibatec@ibatec.fr).
2. D'afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site
de Ibatec ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.
II - Autorisation
de reproduction de contenus
Sur support électronique :
Pour mettre en place un lien avec le site
ibatec.fr :
cliquez ici
Pour reproduire un contenu (textes, graphiques,
illustrations) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) paru sur le
site itechmaint.com, adressez votre demande par e-mail à :
ibatec@ibatec.fr.
Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le
contexte, la durée de reproduction souhaitée, la nature du site, la présentation
envisagée...
N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de
votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que
vos coordonnées.
Sur support papier :
Nous contacter par email ibatec@ibatec.fr.